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Billets et séjours

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

La Société du Parc du Futuroscope, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 6.504.455 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro B 444 030 902, dont le siège social est situé BP 2000 - 86130 JAUNAY-CLAN - tél. : 05.49.49.30.00 - fax : 05.49.49.30.30, (ci-après dénommé « le Futuroscope ») et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Futuroscope se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, qui seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Futuroscope à l’acheteur sur le site www.futuroscope.boutique (ci-après dénommé « Site »).

3. Commande

3.1 Etapes de la commande

Pour passer commande, l’acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Continuer la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Futuroscope dans les meilleurs délais.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Futuroscope se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur doit appeler le Service Client du Parc du Futuroscope au 05.49.49.22.37, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures.

3.2 Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

3.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Futuroscope dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et de factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Produits

4.1 Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Futuroscope. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés le plus précisément possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Futuroscope ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4.2 Disponibilité des produits - Remboursement

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous :
- pour les livraisons en France, le délai est de 15 jours ouvrables.
- pour les autres destinations, le délai est de 30 jours ouvrables.

Ces délais courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

En cas de non-respect des délais contractuels, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint le Futuroscope d’effectuer la livraison du produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s’il le désire, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Futuroscope s’engage à rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

4.3 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Futuroscope décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier préalablement à la validation de sa commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de sa commande.

5. Prix

Le Futuroscope se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et de transport, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Toute vente à destination d’un autre pays que la France métropolitaine met l’acheteur en situation d’importateur, ce dernier faisant alors son affaire de l’entrée des produits dans le territoire de destination, de l’ensemble des démarches nécessaires, ainsi que toutes taxes, droits de douane ou d’importation et généralement des sommes à payer à ce titre.

6. Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler cette commande, le paiement par carte bancaire est l’unique mode de paiement accepté sur le Site. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : carte CB (Cartes Bancaires), Visa (françaises et étrangères), Visa Electron (françaises et étrangères), Mastercard (françaises et étrangères), Maestro (françaises et étrangères) et E-cartebleue.

Le Site est doté du système de paiement en ligne « Cyberplus Paiement » qui assure la transmission sécurisée des données bancaires de l’acheteur.

L’acheteur garantit au Futuroscope qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.

Le Futuroscope se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Futuroscope se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

7. Modalités de livraison

7.1 Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Futuroscope.

Les produits commandés sont livrés par Lettre verte ou Colissimo.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Futuroscope à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

7.2 Avarie, colis endommagé

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du ou des articles (ce délai est porté à 10 jours, conformément à l’article L121-105 du code de la consommation, lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état), et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au Futuroscope à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Futuroscope, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Futuroscope dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices, etc.).

7.3 Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du Futuroscope, à compter de la livraison et dans les plus brefs délais, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
- par téléphone : 05.49.49.22.37 (du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures)
- par mail : boutique@futuroscope.fr

En cas d’erreur de livraison du fait du Futuroscope, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Futuroscope dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Société du Parc du Futuroscope - Service Boutique en ligne - BP 2000 - 86130 JAUNAY-CLAN. Les frais de retour seront à la charge du Futuroscope.

8. Garanties légales

Le Futuroscope est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
- l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

En outre, il est rappelé que :
- l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

L’acheteur est expressément informé que le Futuroscope n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

9. Droit de rétractation

9.1 Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par ses soins ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le Site et également reproduit en annexe 1 aux présentes conditions générales de vente.

Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens suivants :
- biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ;
- biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’acheteur après la livraison.

9.2 Procédure de retour - Remboursement

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Le produit devra être retourné au Futuroscope, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Société du Parc du Futuroscope - Service Boutique en ligne - BP 2000 - 86130 JAUNAY-CLAN.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Le Futuroscope devra rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter. Le Futuroscope pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure : tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

11. CNIL

Les données personnelles communiquées au Futuroscope par l’acheteur à l’occasion de sa commande ne sont recueillies par le Futuroscope qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du Futuroscope).

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par l’acheteur en écrivant à l’adresse suivante et en indiquant ses nom, prénom et adresse à : Société du Parc du Futuroscope, Service Boutique en ligne - BP 2000 - 86130 JAUNAY-CLAN.

12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Réclamation - Litige - Loi applicable

Toute réclamation doit être adressée au Service Client du Parc du Futuroscope dont les coordonnées figurent à l’article 7.3 des présentes conditions générales de vente. Après avoir saisi le Service Client du Parc du Futuroscope et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, l’acheteur peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site www.futuroscope.boutique)

A l’attention de Société du Parc du Futuroscope, Service Boutique en ligne, BP 2000, 86130 JAUNAY-CLAN (mail : boutique@futuroscope.fr)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*), par la présente, ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) : ……………….
Reçu le (*) : ………………….
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………..
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

LIVRAISON

Nous expédions sous 72h à réception de votre commande

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INFORMATIONS NOMINATIVES

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à quiconque

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